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03.12.05
Nous ne sommes pas des criminels, mais nous allons le devenir le 23 decembre 2005 :-(
L'information décriant le projet de loi DADVSI circule depuis un moment sur le net et dans les journaux. Il doit être examiné par l'assemblée nationnale dans la nuit du 22 au 23 décembre. Il n'y aura surement pas grand monde pour en discuter a 24h de Noël alors qu'il s'agit de l'interdiction de la copie privée et pire de l'interdiction de choisir le logiciel avec lequel on souhaite écouter de la musique ou visionner un DVD acheté dans le commerce.
Le site EUCD.info contient un dossier complet sur le sujet, avec des explications plus détaillées et certainement mieux formulées que les miennes. En voici un extrait:
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
Source: EUCD.info
Pour agir contre un tel projet, une des possibilites consiste a signez la pétition si vous ne voulez pas aller en prison pour avoir écouté de la musique.
« Tu as signé la pétition pour la libération d'Abel Chemoul ? »
